Affiliation
Vous débutez votre emploi à l’État du Valais, à CPVAL ou auprès d’une des institutions affiliées ? Bienvenue !
Fonctionnement
L’affiliation à CPVAL débute dès votre entrée en fonction si les conditions suivantes sont réunies :
Vous avez l’âge requis pour entrer dans les plans d’assurance de CPVAL, soit :
- 17 ans révolus pour l’assurance invalidité et décès
- 21 ans révolus pour l’assurance vieillesse
Vous avez conclu un contrat pour une durée supérieure à 3 mois.
Vous avez un revenu annuel supérieur au salaire défini comme seuil d’entrée par la LPP, soit 22’680 CHF (brut).
Le saviez-vous ?
Il relève de la responsabilité de toute nouvelle personne assurée de faire transférer l’entier de ses avoirs antérieurs, que l’on appelle les « prestations de libre passage ». Ces avoirs sont affectés à votre capital épargne et renforcent vos prestations de retraite futures tout en augmentant la valeur de la prestation en faveur du conjoint, respectivement du concubin, en cas de décès.
Votre ancienne caisse vous demande quoi faire de votre avoir et vous n’avez pas encore reçu les documents d’entrées de CPVAL. Vous trouverez ici le formulaire pour faire transférer vos avoirs de libre passage à CPVAL.
À quelle caisse suis-je affilié-e ?
Comme toutes les personnes entrées dans l’assurance dès le 1er janvier 2012, l’affiliation a lieu dans la caisse de prévoyance ouverte, la CPO.
Les personnes dont le rapport de prévoyance a débuté avant 2012 sont assurées dans la caisse de prévoyance fermée, la CPF.
Cas particuliers
L’assurance est maintenue dans la même caisse pour autant que la nouvelle relation de travail débute au plus tard au 1er jour du deuxième mois qui suit la fin du rapport de travail antérieur.
La nouvelle relation de travail est assurée dans la même caisse.
La nouvelle relation de travail sera assurée selon les conditions de la caisse de pension du nouvel employeur.
Si les conditions d’affiliation sont satisfaites, la nouvelle relation de travail est assurée en caisse de prévoyance ouverte.
Les cas particuliers sont réglés dans l’annexe 5 du règlement.
Questions fréquentes
Votre employeur annonce votre nouvelle venue à la caisse qui vous adresse dans le mois qui suit le début de l’engagement toute la documentation nécessaire. Vous recevrez un questionnaire d’entrée, un questionnaire de santé ainsi qu’un formulaire à transmettre à votre ancienne caisse de pensions ou institution de libre pour le transfert de vos avoirs de prévoyance.
Selon les résultats du questionnaire de santé, une convocation pour une visite médicale auprès d’un médecin-conseil de la caisse pourra être ordonnée. Les frais de la visite médicale éventuelle sont pris en charge par CPVAL.
Votre salaire mensuel brut à 85% et multiplié par 12 fait office de référence pour le salaire assuré annuel. Le 13ème salaire n’entre pas dans le calcul du salaire assuré.
Vous n’avez pas besoin d’envoyer plusieurs formulaires. Votre choix de plan s’étend à l’ensemble des rapports de prévoyance.
La catégorie 1 est valable pour tous les assurés.
Ceci à l’exception du personnel des établissements pénitentiaires et de la police cantonale pour lesquels l’employeur attribue la catégorie 2. Les magistrats de l’ordre judiciaire et du ministère public soumis au système de traitement forfaitaire ainsi que les Conseillers d’Etat sont quant à eux soumis à la catégorie 3.
Âge de référence réglementaire de la retraite selon caisse et catégorie :
| CPO | CPF | |
|---|---|---|
| Catégorie 1 et 3 | âge AVS | 62 ans |
| Catégorie 2 | âge AVS diminué de 2 ans | 60 ans |
Les barèmes de cotisations sont propres à chaque catégorie. L’âge de référence est important notamment pour l’application de certains délais légaux :
- Accession à la propriété : au plus tard 3 ans avant l’âge de référence
- Remboursement d’un montant prélevé pour l’accession à la propriété : jusqu’à l’âge de référence
- Versement de la prestation de libre passage : jusqu’à l’âge de référence
En principe les informations sont adressées à la caisse directement par les employeurs. En cas de doute contactez-nous.
Il n’est pas nécessaire d’en aviser la caisse. L’employeur annonce les modifications de manière mensuelle et la cotisation sera calculée sur la base du nouveau salaire assuré.
Documents à télécharger
Vous trouverez ci-dessous les différents documents à télécharger et à compléter pour votre affiliation, ainsi que le formulaire sur le choix du plan de prévoyance.
Choix du plan de prévoyance
