Invalidité
Une invalidité est un empêchement durable d’exercer une activité lucrative sur le marché du travail en raison d’un problème de santé. Celle-ci peut être temporaire ou définitive, et CPVAL est là pour vous soutenir si un tel événement devait arriver.
Fonctionnement
Il est du ressort de la compétence des Offices AI de déterminer le degré d’invalidité. Tout comme l’AVS, l’AI fait partie du premier pilier du système de sécurité sociale suisse.
Quel est le rôle de CPVAL ?
CPVAL, en tant qu’institution de prévoyance professionnelle, assure également le risque de l’invalidité en venant compléter les prestations de l’AI afin de vous aider à maintenir votre niveau de vie dans la mesure du possible. Notre caisse se base sur le degré d’invalidité déterminé par l’AI. Il est donc important que vous entamiez les démarches nécessaires auprès de l’Office AI de votre canton de domicile.
Le droit aux prestations démarre après la cessation du traitement maladie, des indemnités de l’assurance perte de gain ou des indemnités journalières de l’AI (au plus tôt 12 mois après le début de l’incapacité de travail). Ces prestations durent jusqu’à l’âge de référence réglementaire de la retraite ou jusqu’au décès.
| Degré d’invalidité AI | Taux de la rente d’invalidité CPVAL |
|---|---|
| De 20 à 29% | 20% |
| De 30 à 39% | 30% |
| De 40 à 49% | 40% |
| De 50 à 59% | 50% |
| De 60 à 60% | 75% |
| De 70 à 100% | 100% |
Le saviez-vous ?
Une rente d’enfant d’invalide est due pour chaque enfant de moins de 18 ans (ou jusqu’à 25 ans si encore en formation ou au bénéfice d’une rente AI). Cette part de rente s’élève à 20% de la rente d’invalidité de l’assuré.
La loi prévoit un droit à des prestations d’invalidité à partir d’un degré d’invalidité de 40%. CPVAL offre toutefois des prestations pour un degré d’invalidité dès 20% afin de protéger au mieux ses assurés.
Questions fréquentes
Votre employeur informe la caisse de la fin de votre droit au salaire, respectivement de la fin du droit aux indemnités perte de gain. A ce moment-là la caisse prendra contact directement avec vous. N’hésitez cependant pas à nous contacter pour toute question liée à votre droit aux prestations.
Lorsque le dossier est encore en cours de traitement auprès de l’office AI et selon les conclusions du médecin-conseil de la Caisse, une rente provisoire d’invalidité et une avance sur les futures rentes AI (en principe 80% des rentes AI escomptées) peuvent être versées. Ces prestations sont subordonnées à la remise par l’assuré d’une déclaration de cession permettant à la Caisse de récupérer les avances consenties. Les prestations provisoires ne sont versées que pour une durée de 12 mois et au plus tôt dès la fin du droit au salaire, des indemnités perte de gain, des indemnités de l’AI ou de l’assurance accidents.
Si vous touchez des indemnités journalières de l’AI, les prestations de CPVAL seront suspendues.
Les prestations d’invalidité sont réduites dans la mesure où, additionnées à d’autres revenus imputables, notamment les prestations du 1er pilier et de l’assurance accidents, elles dépassent 90% du traitement annuel brut que réaliserait l’assuré s’il était resté en activité au même taux d’activité.
Prenons un exemple ci-dessous, pour un assuré ayant un degré d’invalidité de 100% et parent d’un enfant :
Traitement annuel brut (13ème salaire inclus) = 80’000 CHF ; les rentes totales ne doivent donc pas dépasser 72’000 CHF.
Prestation supposée du 1er pilier = 28’000 CHF et rente pour un enfant de 11’200 CHF
Les prestations de CPVAL, qui pourraient théoriquement s’élever à 45’192 CHF (rente d’invalidité de 37’660 et rente d’enfant de 7’532), sont donc réduites à hauteur de 32’800 CHF afin d’atteindre le total réglementaire de 72’000 CHF.
A l’âge de référence de la retraite, la rente d’invalidité est remplacée par la rente de retraite calculée à partir du capital de prévoyance. Durant l’invalidité la caisse crédite les cotisations épargne sur le compte de la personne assurée (libération du service des cotisations). La valeur de la rente de retraite peut différer de la rente d’invalidité perçue jusqu’alors.
Un retrait en capital n’est possible que si la demande a été annoncée par écrit avant la survenance de l’incapacité de gain qui a conduit à l’octroi des prestations d’invalidité de la caisse.
Si vous bénéficiez d’une rente d’invalidité et que vous divorcez, un partage du capital pourra être effectué sur la base de la prestation de libre passage théorique accumulée durant le mariage.
Une cession ou un apport de capital n’influence pas la rente d’invalidité en cours. Exception faite des personnes assurées dont le droit aux prestations d’invalidité de la caisse a débuté avant l’année 2012 (selon le système de la primauté des prestations).
Versement des rentes d’enfant
Mieux comprendre les prestations de l’assurance-invalidité
